Mandat de gestion de réseaux sociaux
Applicable aux clients de WMG-STUDIO ayant souscrit une prestation de gestion de réseaux sociaux.
1. Objet
Le présent mandat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Client autorise WMG-STUDIO (Farhat Werfelli, Entreprise Individuelle) à publier et gérer du contenu sur son ou ses compte(s) de réseaux sociaux (notamment TikTok, via l’API officielle « Content Posting API », ainsi que tout autre réseau social convenu entre les parties), en son nom et pour son compte, dans le cadre de la prestation de gestion de réseaux sociaux convenue au contrat de prestation.
Le présent mandat ne constitue pas un contrat autonome : il s’applique en complément du contrat de prestation liant WMG-STUDIO au Client.
2. Modalités d’autorisation
Le Client connecte lui-même son ou ses compte(s) de réseaux sociaux via le protocole d’autorisation OAuth proposé par chaque plateforme. WMG-STUDIO n’a à aucun moment connaissance ni possession du mot de passe du Client : aucun mot de passe n’est demandé, transmis ou partagé.
L’autorisation ainsi accordée est limitée aux droits techniques strictement nécessaires à la prestation (par exemple : publication de contenu, lecture de statistiques de publication). Le Client peut à tout moment révoquer cette autorisation depuis les paramètres de son compte sur la plateforme concernée (par exemple, dans les paramètres de connexion/applications tierces de TikTok), sans avoir à en informer préalablement WMG-STUDIO, bien qu’il soit recommandé de le faire pour assurer la continuité du service.
3. Périmètre du mandat
WMG-STUDIO publie exclusivement du contenu (vidéos, visuels, textes, légendes) préalablement fourni ou validé par le Client, selon le calendrier éditorial convenu entre les parties. WMG-STUDIO ne publie aucun contenu non validé par le Client.
Le mandat couvre les actions suivantes : mise en ligne des publications, programmation, et consultation des statistiques de publication liées au(x) compte(s) concerné(s). Il ne couvre pas la modération des commentaires, la réponse aux messages privés ni toute autre action non expressément convenue par écrit entre les parties.
4. Responsabilité du contenu
Le Client demeure seul responsable du contenu qu’il fournit ou valide pour publication, notamment quant à sa licéité, au respect des droits de tiers (droit à l’image, droits d’auteur, droits des marques) et à sa conformité aux règles de la plateforme concernée.
WMG-STUDIO agit en qualité de prestataire technique exécutant la publication du contenu validé par le Client ; WMG-STUDIO n’est pas éditeur du contenu publié au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) et n’engage pas sa responsabilité éditoriale sur le fond des publications.
5. Durée et fin du mandat
Le présent mandat prend effet à la date de connexion du compte par le Client et court pendant toute la durée du contrat de prestation de gestion de réseaux sociaux conclu avec WMG-STUDIO.
Il prend fin, automatiquement et sans formalité :
- à l’échéance ou à la résiliation du contrat de prestation ;
- ou par la révocation, à tout moment, de l’autorisation OAuth par le Client depuis les paramètres de la plateforme concernée.
6. Données personnelles
Le traitement des données liées à l’exécution du présent mandat (jetons d’accès, contenus publiés, statistiques) est décrit dans la Politique de confidentialité de WMG-STUDIO, notamment à sa clause §2.f, à laquelle le Client est invité à se référer pour connaître les finalités, bases légales, destinataires et durées de conservation applicables.
7. Droit applicable
Le présent mandat est soumis au droit français. Tout litige relatif à sa validité, son interprétation ou son exécution relève, à défaut de résolution amiable, des juridictions compétentes selon les règles de droit commun.